En cas d'erreur ou d'omission dans la déclaration spontanée des revenus du foyer fiscal, l'administration fiscale est en droit d'appliquer des sanctions fiscales.
Maître Etienne DOUCHET vous aide à établir votre déclaration d'impôt (détermination de la base d'imposition, imputation des déficits, déduction des charges, abattements, quotient familial et plafonnement, réduction d'impôt, calcul et réduction des plus-values...)
Agissant en qualité de tiers de confiance, il pourra également déclarer vos revenus et fournir les justifications correspondantes à l'administration pendant une durée de trois ans.
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent annexer à la déclaration d'ensemble des revenus une déclaration n° 2044.
Maître Etienne DOUCHET vous aide à préparer cette déclaration : détermination de la base imposable, calcul du revenu imposable, déduction des frais et charges (dépenses, provisions), imputation des déficits fonciers.
Tous les dispositifs à effet « défiscalisant » sont traités, tels que les dispositifs Robien, Scellier, Borloo, Malraux, Monuments Historiques...
Maître Etienne DOUCHET assiste également les associés de SCI dans leurs obligations fiscales.
Maître Etienne DOUCHET prépare vos déclarations et porte un regard professionnel et averti sur votre patrimoine et les valorisations retenues par l'administration : délimitation des biens imposables et évaluation des biens à déclarer, déduction du passif, plafonnement, biens professionnels exonérés, droits sociaux, calcul du bouclier ISF.
Maître Etienne DOUCHET réclame, pour votre compte, l'application du bouclier fiscal, en vertu duquel la somme de vos impôts sur le revenu, ISF, taxe d'habitation, taxe foncière et contributions sociales ne doit pas être supérieure à 50% du montant de votre revenu net à déclarer.
